Mentions légales

Le présent site Internet www.cadactuel.com est la propriété de la Société Régionale de Techniques de Stimulation (SRTS CADACTUEL), S.A.S. au capital de 187 520 euros dont le siège social est 129 rue Jean Mermoz à Bois Guillaume (76230),

 

  • téléphone : 02 35 79 99 09
  • adresse mail : contact@cadactuel.fr
  • SIRET 30544348300055,  enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 75B 226 ; identifiée sous le numéro de TVA intra-communautaire FR76 305 443 483.
  • Responsable de la publication : Thibaut LECHNER.
  • Le site Internet www.cadactuel.com est réservé aux professionnels.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, photographies, documentations et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de SRTS CADACTUEL. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du Site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de SRTS CADACTUEL. Le nom CADACTUEL et son logo font l’objet d’une protection en tant que marques déposées et ne peuvent donc être reproduits sans l’accord préalable écrit de SRTS CADACTUEL.

Contenu – Liens

La société SRTS CADACTUEL se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis le contenu du Site. Toute mise en place de lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de SRTS CADACTUEL.

Exclusion de responsabilité

En aucun cas SRTS CADACTUEL ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par SRTS CADACTUEL ou du fait de tout outil de recherche, SRTS CADACTUEL ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces autres sites.

Protection des informations

Les informations recueillies par le biais du formulaire sont destinées à la société SRTS CADACTUEL et à son personnel et ne seront pas divulguées à des tiers. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres sont obligatoires constituant pour SRTS CADACTUEL le minimum qui lui est nécessaire pour traiter l’information.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail à : contact@cadactuel.fr

Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en nous envoyant un mail à l’adresse marketing@cadactuel.fr.

Déclaration CNIL

La société SRTS CADACTUEL a effectué la déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de dossier 1307154.

Loi – Litiges

Tout différend relatif au Site sera exclusivement régi par le droit français et les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.

Conception, réalisation, hébergement

  • Réalisation, Hébergement : Internetrama
    1 Rue de québec, 76000 Rouen
    Tél.: 02 78 77 03 58
    Site : internetrama.com